Portail EC

A la une (brève)

Calendrier de la facturation électronique : retour à la case départ à l'Assemblée nationale

En nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du rapporteur général qui rétablit le calendrier proposé par le gouvernement.

A la une

Hausse des salaires minima d'environ 5 % dans tous les cabinets comptables à compter du 1er janvier 2024

L'arrêté d'extension de l'accord salaire d'octobre a été publié hier au Journal officiel. Nous récapitulons les nouvelles valeurs. Par exemple, le minimum conventionnel d'un assistant confirmé est revalorisé à 28 414, 20 euros bruts annuels et celui d'un chef de service à 47 039,40 euros.

L'accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels dans les cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes est étendu à tous les employeurs et tous les salariés à compter du 1er janvier 2024. L'arrêté d'extension vient d'être publié au Journal officiel.

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"Que deviennent nos métiers quand l'intelligence est gratuite alors que les libéraux sont des vendeurs d'intelligence ?". C'est la question posée par Laurent Alexandre, chirurgien et spécialiste des nouvelles technologies, lors d'une conférence sur l'intelligence artificielle au congrès annuel de l'Unapl le 8 décembre 2023.

A la une (brève)

Croissance organique de 15 % de RSM France

Le cabinet a réalisé un chiffre d'affaires de 155 millions d'euros pour l'exercice clos au 30 juin 2023, soit une hausse de 15 % par rapport à l'exercice précédent. 

A la une

Cyberattaque Coaxis : comment les cabinets comptables impactés peuvent réagir

L'incident subi par la société qui héberge la solution ACD a paralysé l'activité de nombreux experts-comptables utilisateurs. Demandes de tolérances fiscales et sociales, dépôt de plainte, information des clients des cabinets, remise en route des serveurs... Nous faisons le point sur la situation.

"La confidentialité de nos données personnelles et celles de nos clients utilisateurs a été préservée". C'est une annonce rassurante faite par la société Coaxis, dimanche soir, neuf jours après l'attaque informatique de ses serveurs. Cette entreprise de services numériques (ESN) héberge la solution ACD utilisée par de nombreux cabinets comptables.

A la une (brève)

Les salaires progressent moins vite que l'inflation

Au 3e trimestre, selon la Dares, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 0,5 %. Soit, sur un an, une augmentation de 4,2%. Cette progression est moindre que l'inflation (hors tabac), estimée à 4,8% entre fin septembre 2022 et fin septembre 2023. Autrement dit, le SMB diminue de 0,6% sur un an en euros constants.

A la une (brève)

Le nombre de défaillances d'entreprises reste orienté à la hausse

A fin novembre 2023, il y a eu 54 075 défaillances d'entreprises depuis un an, dénombre la Banque de France. C'est davantage que le décompte sur un an à fin octobre 2023 (53 147 selon les données corrigées de la Banque de France) et à fin novembre 2022 (40 309).

A la une

Les sanctions pécuniaires et pénalités prononcées à l’étranger ne sont en principe pas déductibles

Le Conseil d’Etat vient de juger que les dispositions légales qui prévoient la non-déductibilité des sanctions fiscales et des pénalités peuvent s’appliquer aux sanctions prononcées par des autorités étrangères pour des manquements à des obligations légales étrangères.

Les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants à des obligations légales ne sont pas admises en déduction des bénéfices soumis à l’impôt conformément aux dispositions de l’article 39, 2 du CGI. Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue en formation de plénière fiscale, juge que ces dispositions font obstacle à la déduction de toute somme d’argent mise, aux fins de prévention et de répression, à la charge d’un contribuable qui a méconnu une obligation légale.

A la une

Le travail en open space générateur de conditions de travail dégradées

Travail plus intense et plus contrôlé, moins porteur de sens et d’autonomie, sentiment d’insécurité de l’emploi accru... Pour la Dares la conclusion est claire : les conditions de travail en open space sont globalement moins bonnes que dans un bureau classique.

Ce ne sont pas moins de 3,2 millions de salariés qui travaillaient en open space en France en 2019, soit deux salariés de bureau sur cinq. Mais l’open space, qui a pourtant été plébiscité parce que censé favoriser la communication et la cohésion dans l’entreprise, expose-t-il finalement à des conditions de travail détériorées et à des risques professionnels plus grands ? Oui, comme le démontre la Dares dans une étude datée de vendredi dernier.

A la une

Distributions à des non-résidents : les récents commentaires administratifs annulés

Les récentes précisions publiées au Bofip et dans deux rescrits, relatives à l’application par les établissements bancaires de la retenue à la source dans le cadre d’acquisitions temporaires de titres et d’opérations sur produits dérivés, sont annulées.

La retenue à la source prévue à l’article 119 bis, 2 du CGI s’applique aux produits distribués par les sociétés françaises lorsqu’ils bénéficient à des personnes n’ayant pas leur domicile fiscal ou leur siège en France.