Fiscalité

Le 06/07/2018
A la une (brève)

Vers la fin du verrou de Bercy ?

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Le 05/07/2018
A la une

Le contrôle des systèmes de caisse en voie d’extension

Le Sénat veut donner aux douanes des droits identiques à ceux de l’administration fiscale pour vérifier que les assujettis à la TVA utilisent un système de caisse conforme. Cela concernerait notamment le contrôle de la TVA à l’importation et des contributions indirectes.

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Le 04/07/2018
A la une (brève)

Prélèvement à la source de l'IR : le taux personnalisé plébiscité

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Le 03/07/2018
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Nouvelles précisions sur la documentation relative aux prix de transfert

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Le 03/07/2018
A la une (brève)

Une alternative au prélèvement à la source de l'IR

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Le 02/07/2018
A la une (brève)

Rupture conventionnelle collective : les précisions de l'administration fiscale

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Le 02/07/2018
A la une (brève)

Le nouveau seuil de télédéclaration des revenus des indépendants agricoles est fixé

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Le 27/06/2018
A la une (brève)

La gestion fiscale en outre-mer critiquée par la Cour des comptes

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Le 27/06/2018
A la une (brève)

Des erreurs dans les déclarations de revenus des gérants majoritaires

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Le 26/06/2018
A la une (brève)

Faut-il maintenir des sanctions pénales en cas de divulgation du taux du PAS ?

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