Fiscalité
Le 25/06/2018
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CVAE : le groupe économique remplace le groupe fiscal
L'administration fiscale précise les nouvelles modalités du dispositif de consolidation institué par la loi de finances pour 2018 pour le calcul de la CVAE dans les groupes qu'elle nomme économiques.
Le 12/06/2018
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Ifi : zoom sur certains actifs exonérés
L’administration fiscale vient de commenter le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Voici une synthèse concernant l’exonération des actifs du redevable affectés à sa profession exercée dans le cadre d’une société soumise à l’IS.
Le 11/06/2018
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Taxe sur les véhicules des sociétés : l'administration détaille les nouveautés 2018
Des précisions sont notamment apportées sur les aménagements du régime d'exonération de la taxe.
Le 08/06/2018
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L’administration commente les nouveaux régimes micro-BIC et micro-BNC
Des précisions sont notamment apportées pour passer d'un régime (réel ou de déclaration contrôlée) à l'autre (micro ou déclaratif spécial), et inversement.
Le 01/06/2018
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IFI : un premier décret publié avant les commentaires de l'administration
Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.