Fiscalité
Le 03/04/2018
A la une
Le gouvernement veut développer la publication des sanctions pour fraude fiscale
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude pose comme principe que soit ordonnée la publication des condamnations pénales pour fraude fiscale. De plus, certaines sanctions prononcées par l’administration fiscale pourraient être publiées sur son site internet sauf lorsque celle-ci a porté plainte pour fraude fiscale.
Le 30/03/2018
A la une
Le gouvernement veut étoffer les sanctions encourues par les conseillers complices de fraude fiscale
L’exécutif considère que les avocats, les experts-comptables et autres intermédiaires fiscaux sont difficiles voire impossibles à poursuivre en tant que complices de fraude. Un projet de loi prévoit un mécanisme pour les sanctionner par une amende fiscale d'au moins 10 000 euros.
Le 29/03/2018
A la une
Que devient le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés ?
La Commission européenne veut intégrer la présence numérique des sociétés dans la détermination de leur impôt sur les bénéfices. Cette orientation, largement soutenue par le Parlement européen, était pourtant exclue fin 2016 au moment de relancer le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis).
Le 27/03/2018
A la une (brève)
L'Unapl reste opposée au prélèvement à la source collecté par les entreprises...
Le 22/03/2018
A la une
Fiscalité du numérique : un calmant pour l'Europe
La Commission européenne veut créer une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique. Il s'agit d'une solution intérimaire en attendant une concertation mondiale qui tienne compte de la présence numérique des sociétés pour déterminer le lieu d'imposition de leurs bénéfices.