Fiscalité
Le 02/02/2018
A la une
Impôt sur les sociétés : la France n'est pas dans son assiette
Déductibilité des intérêts, nouveau système général anti-abus, sociétés étrangères contrôlées... La directive contre l’évasion fiscale oblige la France à revoir son assiette d’IS au 1er janvier 2019. D’autres sujets, tels que le projet Accis, pourraient justifier une réforme d’ampleur de cet impôt.
Le 02/02/2018
A la une
La fiscalité des plus-values immobilières doit-elle être réexaminée ?
Un rapport préconise de tenir compte de l’inflation plutôt que de la durée de détention pour le calcul des plus-values immobilières.
Le 02/02/2018
A la une (brève)
Déclaration sociale des revenus 2017 des indépendants : top départ le 3 avril
Le 01/02/2018
A la une (brève)
Pas d'ajustement de la limite d'exonération des salaires des apprentis
Le 25/01/2018
A la une
Vers une nouvelle tolérance en cas de première infraction fiscale
L’absence de production de certains documents fiscaux, leur inexactitude ou leur incomplétude pourrait ne plus donner lieu à une amende. Cette tolérance résulte d’un amendement adopté par une commission de l’Assemblée nationale.
Le 23/01/2018
A la une
Une nouvelle réforme de la TVA sur le commerce en ligne
Le Conseil de l'UE adopte des règles permettant aux entreprises faisant du commerce en ligne de remplir plus facilement leurs obligations en matière de TVA.
Le 22/01/2018
A la une
La transaction pénale bientôt élargie à la fraude fiscale ?
Les députés planchent depuis mardi sur l'éventuelle suppression du verrou de Bercy, qui réserve à l'Administration le droit de déclencher des poursuites pour fraude fiscale. Un obstacle juridique pour le procureur du PNF, qui plaide pour sa disparition et pour l'élargissement du champ de la convention judiciaire d'intérêt public, également réclamé par les grands groupes.