Fiscalité
Le 15/01/2018
A la une
Lois de finances : la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels fait son entrée dans le CGI
La seconde loi de finances rectificative pour 2017 prévoit la codification des nouvelles modalités d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, entrées en vigueur en 2017, et procède à divers ajustements.
Le 12/01/2018
A la une
L’administration fiscale devient-elle (trop) intrusive ?
Nouvel examen de comptabilité à distance, croisement des données de professionnels avec celles de particuliers… Avec l’informatique, l’administration dispose potentiellement de nouveaux moyens de contrôle. Bercy répond chercher avant tout à mieux cibler ses vérifications et faire du contrôle fiscal un outil à plusieurs vitesses.
Le 12/01/2018
Synthèses
A compter de 2018, l'IFI remplace l'ISF
Barème, décote, plafonnement, réduction pour dons... l'impôt sur la fortune immobilière s'inspire de l'ISF. Parmi les principales différences, on retient une assiette réduite aux immeubles et droits immobiliers détenus directement ou indirectement et les clauses anti-abus limitant la déduction des prêts. En voici une première présentation.
Le 11/01/2018
A la une
L'auto-entreprise monte en régime
Les plafonds de l'auto-entreprise ont doublé le 1er janvier 2018 même si la franchise en base de TVA n'a pas changé. De plus, le taux global de cotisations et contributions sociales diminue. Synthèse des principaux changements.
Le 10/01/2018
A la une
Lois de finances : réforme de la fiscalité des revenus mobiliers et des plus-values mobilières
Les revenus mobiliers perçus et les plus-values mobilières réalisées à compter du 1ᵉʳ janvier 2018 sont désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique.
Le 09/01/2018
A la une (brève)
Retenue à la source sur les traitements, salaires et pensions des non-résidents : seuils 2018
Le 08/01/2018
A la une (brève)
Plafonds 2018 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Le 08/01/2018
Synthèses
Lois de finances : mesures concernant le contrôle fiscal des entreprises
La lutte contre l'optimisation fiscale agressive se durcit. Elle se matérialise par une modernisation de la documentation des prix de transfert et un renforcement de l'échange automatique d'informations à l'échelle internationale. Le dispositif de certification des logiciels est, quant à lui, recentré sur les logiciels et systèmes de caisse. Par ailleurs, le délai de reprise décennal en cas d'activité occulte est étendu aux opérations effectuées par l'intermédiaire d'une société.