Fiscalité
Le 14/11/2017
A la une
Le gouvernement donne son feu vert au prélèvement à la source de l’IR
Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur de cette réforme le 1er janvier 2019. Le principe d’origine est maintenu — le tiers-payeur des revenus collecte la retenue à la source — mais des aménagements sont prévus.
Le 14/11/2017
A la une (brève)
Taxe de 3 % sur les dividendes : l'IGF pointe "des faiblesses administratives et institutionnelles"
Le 13/11/2017
A la une
Les logiciels fiscalement non conformes font débat à l’Assemblée nationale
Certains députés redoutent l’existence prochaine d’un lien de cause à effet entre le défaut de certification des systèmes de caisse et la privation quasi automatique des droits civiques. De plus, l’amende encourue par les éditeurs de logiciels qui ne répondent pas au droit de communication de l’administration fiscale serait renforcée.
Le 08/11/2017
A la une
Un parquet européen en 2020, au plus tôt
Fraude à la TVA, blanchiment d’argent, détournements de subventions européennes ou encore corruption d’agents publics de l’UE. Le parquet pourra enquêter et renvoyer, devant les juridictions pénales des États, les auteurs présumés d’infractions.
Le 07/11/2017
A la une (brève)
Contributions d'IS pour les grandes entreprises : les députés ajustent le dispositif
Le 07/11/2017
A la une
La régularisation des avoirs dissimulés à l’étranger, un système positif ?
La Cour des comptes juge satisfaisante la cellule temporaire de régularisation qui a permis de récupérer près de 8 milliards d'euros d'impôts sur des actifs détenus essentiellement en Suisse. Ce dispositif, qui va disparaître à la fin de l’année, sera "remplacé" par un système multilatéral d'échange automatisé de données qui soulève des questions.