Fiscalité

Le 13/09/2017
Chronique

Prélèvement de l’impôt à la source : pourquoi la mise en place d’une phase test relève du bon sens

DR

Directrice du projet prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, Maryvonne Le Brignonen explique, dans cette chronique (*), l'intérêt d'expérimenter le dispositif.

Le 12/09/2017
A la une

Le basculement du Cice fera des gagnants et des perdants

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) redescendra à 6 % pour les salaires versés en 2018, a précisé hier le Premier ministre. Puis il sera remplacé, en 2019, par un allègement supplémentaire de cotisations patronales sur les salaires compris entre 6 et 10,1 points.

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Le 08/09/2017
A la une (brève)

Précision sur les charges sociales déductibles des BNC

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Le 08/09/2017
A la une (brève)

La phrase de la semaine

Le 06/09/2017
A la une

Reprises et déductions de provisions : le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence

Dans deux arrêts récents, le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence relative à l'imposition des reprises de provisions issue de l'arrêt Foncière du Rond Point.

Le 05/09/2017
Paroles de

"Si la QPC passe, aucune société ne serait assujettie à la taxe de 3 %"

DR

Chaque semaine, retrouvez une interview sur un sujet d'actualité. Fiscaliste au cabinet GMBA Baker Tilly, Pauline Combes analyse les conséquences pour les entreprises du contentieux sur la contribution de 3 % sur les dividendes.