Fiscalité
Le 20/07/2017
A la une (brève)
Aides publiques à la R & D : un effet plutôt positif pour l'emploi dans les petites entreprises
Le 19/07/2017
A la une
Le verrou de Bercy, bientôt supprimé ?
La semaine dernière, le projet de loi de moralisation de la vie publique a été définitivement adopté par le Sénat. Un amendement visant à supprimer le verrou de Bercy, qui réserve au Trésor le monopole du déclenchement des poursuites pénales en cas de fraude fiscale, a été voté malgré l’avis défavorable du gouvernement.
Le 19/07/2017
A la une (brève)
Déclaration pays par pays : fixation de la liste des Etats permettant une dispense
Le 13/07/2017
A la une
Les prélèvements obligatoires devraient finalement baisser de 11 milliards d’euros en 2018
Le gouvernement accélère les diminutions d'impôts prévues l'année prochaine. Il compte mettre en oeuvre la réforme de l’ISF, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne et la première tranche de suppression de la taxe d’habitation. Les prélèvements obligatoires nets des hausses d'impôts devraient diminuer de 11 milliards d'euros.
Le 11/07/2017
A la une
Le prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur les revenus du capital mobilier est-il réalisable ?
L’OFCE (observatoire français des conjonctures économiques) estime que cette réforme coûterait à l’Etat 4 milliards d’euros. L'impact se concentrerait sur les revenus les plus élevés.
Le 05/07/2017
A la une
Reporting public pays par pays : le dispositif tué dans l'oeuf ?
Le Parlement a adopté hier un compromis sur le texte de la Commission européenne. Il permet aux Etats membres de ne pas rendre publiques des informations "sensibles" sur le plan commercial.
Le 05/07/2017
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IS, Cice, ISF… Edouard Philippe lève partiellement le voile sur son programme budgétaire
Hier, le Premier ministre a apporté quelques précisions sur sa politique de finances publiques. C'est notamment le cas en ce qui concerne le Cice et l'ISF. En revanche, il est resté relativement flou en ce qui concerne la taxe d'habitation ou les économies à trouver dès 2017 dans les dépenses publiques.
Le 04/07/2017
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