Fiscalité

Le 30/06/2017
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Les entrepreneurs perplexes sur le prélèvement à la source de l'IR

Repoussé par le gouvernement à 2019, le prélèvement à la source (Pas) de l'impôt sur le revenu n’a pas été abandonné. Que pensent les TPE-PME de cette mesure de collecte de l’impôt ? Nous avons interrogé quelques clients de cabinets d’expertise comptable.

Le 22/06/2017
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La Commission européenne veut obliger à déclarer les schémas fiscaux agressifs

Une proposition de directive impose aux intermédiaires qui élaborent ou promeuvent des optimisations fiscales dites agressives de communiquer les schémas à l'administration fiscale. A priori, cette obligation serait reportée, en France, sur les clients des experts-comptables ou des avocats.

Le 21/06/2017
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Plus-value de cession de titres démembrés : quand le nu-propriétaire peut déduire l'ensemble des frais d'acquisition

En cas de cession conjointe de titres démembrés, lorsque le prix de vente est réinvesti avec maintien du démembrement, le nu-propriétaire, seul redevable de l'impôt, peut déduire la totalité des frais d'acquisition, y compris ceux payés par l'usufruitier.

Le 19/06/2017
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Quelles sont les alternatives au prélèvement à la source de l’IR décidé par le gouvernement Valls ?

Et si Edouard Philippe décidait de ne pas conserver telle quelle la réforme du prélèvement à la source [Pas] de l’impôt sur le revenu élaborée par le pouvoir exécutif précédent. Un choix possible quand on examine les alternatives qui existent.

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