Fiscalité
Le 22/05/2017
Paroles de
"Globalement, je suis favorable à la réforme de l’IR"
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Vital Saint-Marc, associé de RSM, analyse les enjeux de la réforme de l'IR notamment la distinction entre les notions de prélèvement et de retenue à la source au moment où le nouveau gouvernement s'interroge sur cette réforme.
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Le 19/05/2017
A la une
Taux réduit d'IS : l'identité des associés doit être communiquée
Pour bénéficier du taux réduit d'IS de 15 %, la société doit rapporter la preuve de la détention de ses titres à 75 % par des personnes physiques en communiquant l'identité de ses associés. Les éléments produits en l'espèce sont insuffisants.
Le 18/05/2017
A la une
La contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes cultive l'illégalité
Hier, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que ce dispositif français entraîne, pour les sociétés mères qui versent des dividendes, une double imposition des bénéfices jugée contraire à la directive mères-filiales. Récemment, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat avaient ébranlé cette contribution.
Le 15/05/2017
A la une
Imputation des déficits de revenus fonciers : le Conseil d'Etat donne raison aux propriétaires
Des déficits indûment imputés sur le revenu global des trois années précédant la cessation de la location du bien peuvent l'être sur l'ensemble des revenus fonciers de l'année au cours de laquelle ces déficits ont été réalisés, ceux-ci venant augmenter le déficit reportable de cette année.
Le 12/05/2017
A la une
Prélèvement à la source de l’IR : les obligations des employeurs sont fixées
Informations à déclarer, délais de transmission et de reversement... Un décret indique les modalités d'application de la retenue à la source de l’IR pour les employeurs. Il précise notamment que les entreprises de moins de 11 salariés peuvent reverser au fisc une fois par trimestre les sommes prélevées à la condition de payer les cotisations sociales sur cette périodicité.
Le 10/05/2017
Synthèses
Associations : le CITS, petit frère du Cice
Les organismes sans but lucratif bénéficient d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) égal à 4% des rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic et versées depuis le 1er janvier 2017. L'administration apporte des précisions sur le dispositif.
Le 10/05/2017
A la une (brève)