Fiscalité
Le 15/03/2017
Synthèses
Précisions sur l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert
L'administration intègre dans le BOFiP l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert, opérée par la Loi Sapin 2, aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 millions d'euros.
Le 14/03/2017
A la une (brève)
Pénalités en cas de déclaration d'impôt sur le revenu tardive non spontanée
Le 09/03/2017
A la une (brève)
CJUE : l’exclusion du taux réduit de TVA sur les publications numériques fournies par voie électronique est conforme
Le 03/03/2017
A la une
Ce que change le taux d’IS à 28 % sur les acomptes à verser en 2017
Certaines entreprises bénéficient cette année de la baisse du taux normal d’IS à 28 %. L’administration apporte des précisions sur cette disposition qui peut donner lieu à une tranche d'imposition supplémentaire du bénéfice des PME.
Le 03/03/2017
A la une (brève)
Précisions sur la déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme
Le 27/02/2017
A la une
Le prélèvement à la source : une façon de moderniser l’impôt ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permettra au contribuable de rendre quasi instantanée la ponction de l’État sur ses revenus à peine perçus. Une façon d’adapter l’impôt à l’évolution d’une situation économique. Mais la mutation de l’IR est-elle suffisante ? Le débat n’est pas nouveau et pourrait ressurgir dans le cadre de la campagne présidentielle.
Le 23/02/2017
A la une
Limites d'application des régimes micro et du régime simplifié d'imposition pour 2017
Les limites d'application des régimes micro-BIC, micro-BNC et micro-BA ainsi que celles du régime simplifié d'imposition en matière de BIC et de BA ont été fixées par l'administration pour les années 2017 à 2019.