Fiscalité

Le 15/03/2017
Synthèses

Précisions sur l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert

L'administration intègre dans le BOFiP l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert, opérée par la Loi Sapin 2, aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 millions d'euros.

Le 06/03/2017
A la une (brève)

Barème 2017 de la taxe sur les salaires

Le 03/03/2017
A la une

Ce que change le taux d’IS à 28 % sur les acomptes à verser en 2017

Certaines entreprises bénéficient cette année de la baisse du taux normal d’IS à 28 %. L’administration apporte des précisions sur cette disposition qui peut donner lieu à une tranche d'imposition supplémentaire du bénéfice des PME.

Le 27/02/2017
A la une

Le prélèvement à la source : une façon de moderniser l’impôt ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permettra au contribuable de rendre quasi instantanée la ponction de l’État sur ses revenus à peine perçus. Une façon d’adapter l’impôt à l’évolution d’une situation économique. Mais la mutation de l’IR est-elle suffisante ? Le débat n’est pas nouveau et pourrait ressurgir dans le cadre de la campagne présidentielle.

Le 23/02/2017
A la une

Limites d'application des régimes micro et du régime simplifié d'imposition pour 2017

Les limites d'application des régimes micro-BIC, micro-BNC et micro-BA ainsi que celles du régime simplifié d'imposition en matière de BIC et de BA ont été fixées par l'administration pour les années 2017 à 2019.