Fiscalité
Le 31/01/2017
A la une (brève)
Exonération dans les ZRR : décompte de l'effectif des entreprises d'intérim
Le 31/01/2017
A la une
Echange automatisé de données bancaires à des fins fiscales : modalités de la déclaration en France
Un décret précise les personnes tenues à déclaration et les éléments à déclarer. Il fixe les conditions et les délais dans lesquels la déclaration doit être déposée ainsi que les règles du recueil d'informations par les institutions financières.
Le 30/01/2017
A la une (brève)
Contrôle fiscal : nouveau modèle de compte-rendu de mission des OGA et des experts-comptables autorisés
Le 25/01/2017
A la une
Du changement pour la fiscalité des véhicules de sociétés
Les derniers lois de finances ont modifié la période d'imposition de la taxe sur les véhicules de sociétés, instauré de nouvelles exonérations à cette TVS, et aménagé les plafonds de déductibilité de l'amortissement des véhicules. Revue de détail.
Le 24/01/2017
A la une (brève)
Des députés français critiquent le rôle de certains conseillers fiscaux
Le 23/01/2017
A la une
L'ambivalence de l’évasion fiscale
Les politiques et les médias parlent souvent d’évasion fiscale pour condamner certaines pratiques des entreprises comme des particuliers. Problème : cette notion peut recouvrir une pratique légale comme illégale.
Le 23/01/2017
A la une (brève)
Pas d'impact des crédits d'impôt sur la participation, confirme la Cour de cassation
Le 19/01/2017
A la une
Le taux du futur prélèvement à la source de l’IR préoccupe les entreprises
Ce taux sera soit diffusé directement à l'entreprise par l’administration fiscale soit issu du barème par défaut. Cette architecture pose des problèmes pratiques aux PME. Témoignages.
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