Fiscalité
Le 09/01/2017
A la une
Du nouveau pour le report d'imposition en cas d'apport-cession de titres
La loi de finances rectificative pour 2016 aménage les modalités de réinvestissement et instaure un délai de conservation des biens acquis dans le cadre de ces réinvestissements. Elle précise également les conditions de réinvestissement des compléments de prix et de maintien du report en cas d'opérations successives.
Le 06/01/2017
A la une (brève)
Tarifs 2017 de la taxe et de la redevance pour création de bureaux franciliens
Le 06/01/2017
Paroles de
"Le taux de l’IS devra lui aussi être harmonisé"
Retrouvez chaque semaine notre interview sur une question d'actualité. Expert-comptable et commissaires aux comptes, Denis Van Strien livre son analyse de la proposition de directive sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis).
Le 05/01/2017
Synthèses
Généralisation de la télédéclaration et du télépaiement pour les entreprises
La transmission par voie dématérialisée des déclarations des rémunérations versées, de l'IFU et des imprimés n° 2777 et 2777-D est progressivement généralisée. L'utilisation du formulaire dématérialisé n° 2069-RICI est étendue à l'ensemble des réductions et crédits d'impôt.
Le 04/01/2017
A la une
Les principales nouveautés fiscales
Préparation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, début de réforme du taux d'IS, examen de comptabilité à distance... Voici notre sélection de mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.
Le 21/12/2016
A la une
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est définitivement adopté
La réforme, validée hier dans le cadre du projet de loi finances pour 2017, a fait l'objet de nombreux ajustements au cours des débats. Les parlementaires ont notamment modifié le périmètre des revenus exceptionnels perçus en 2017 - qui seront imposés -, ainsi que la grille du taux par défaut.
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