Fiscalité
Le 30/11/2016
A la une (brève)
Distributions dans les ETNC : réserve de constitutionnalité sur la retenue à la source
Le 28/11/2016
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : les députés mettent le paquet
Indemnisation des informateurs de l'administration fiscale, signalement de certains achats en temps réel, réintégration des bénéfices détournés via une nouvelle définition de l'établissement stable... L'Assemblée nationale a adopté de nouvelles mesures en première lecture du projet de loi de finances pour 2017, parfois contre l'avis du gouvernement.
Le 25/11/2016
A la une
PLFR 2016 : ce qu'il réserve aux entreprises
Mise en conformité du régime mère-fille et de la taxe de 3% sur les revenus distribués, création d'une contribution supplémentaire à la C3S, instauration d'un contrôle spécifique aux demandes de remboursement de crédits de TVA... Zoom sur quelques mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016, examiné en séance à l'Assemblée nationale début décembre.
Le 25/11/2016
Paroles de
"L'Accis ne peut pas exclure les crédits d'impôt"
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Avocat au cabinet Jeantet, Jean-Guillaume Follorou nous livre son point de vue sur la proposition de directive sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) récemment présentée par la Commission européenne.
Le 24/11/2016
A la une
L’avenir incertain du projet de loi de finances pour 2017
L'Assemblée nationale a adopté le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Les mesures les plus emblématiques pourraient être remises en cause par son éventuel successeur.
Le 22/11/2016
A la une
Le gouvernement veut muscler les contrôles fiscaux à distance
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit une nouvelle procédure pour que l’administration obtienne, si elle le souhaite, le fichier des écritures comptables (Fec) sans se déplacer.