Fiscalité
Le 21/11/2016
Synthèses
Bénéfices agricoles : comment changer de régime d'imposition ?
Un décret clarifie les modalités de passage entre le régime micro-BA, le régime réel simplifié et le régime réel normal.
Le 18/11/2016
A la une
L'Assemblée nationale refuse de franchir le PAS
Hier, les députés du groupe Les Républicains ont réussi à faire supprimer le projet de prélèvement à la source (PAS) de l'IR pour le remplacer par un dispositif a minima qui généralise le système actuel de prélèvement mensuel. Le gouvernement a dores et déjà déposé un amendement pour rétablir sa réforme.
Le 17/11/2016
A la une
Les entreprises vont peut-être devoir signaler certains achats quasiment en temps réel
La commission des finances de l'Assemblée nationale impose une nouvelle mesure de lutte contre la fraude à la TVA. Les assujettis qui réalisent un achat auprès d'un autre assujetti seraient tenus, lorsque l'opération dépasse un certain montant, de le signaler à l'administration fiscale dans les 24 heures de son enregistrement.
Le 17/11/2016
Synthèses
Régime micro-BA : mode d'emploi
L'administration commente le régime micro-BA qui se substitue au régime du forfait depuis le 1er janvier 2016.
Le 17/11/2016
A la une (brève)
Le reporting fiscal public par pays des entreprises entre les mains du conseil constitutionnel
Le 16/11/2016
A la une
Comment l'Accis serait calculée (2°)
Voici notre second article consacré au calcul de l'Accis (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés). Il porte sur la consolidation de l'assiette, processus par lequel la Commission européenne espère renforcer considérablement la lutte contre l'évasion fiscale des grands groupes.
Le 15/11/2016
A la une
Vers une sorte de Cice pour les associations ?
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement instituant un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Son montant serait égal à 4 % des rémunérations éligibles diminué de l’abattement de taxe sur les salaires d’environ 20 000 euros.
Le 14/11/2016
A la une
Comment l'Accis serait calculée (1°)
La Commission européenne a présenté le 25 octobre une nouvelle version de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis). Elle espère faire aboutir le projet en deux étapes : d'abord l'assiette commune, que nous détaillons aujourd'hui, puis l'assiette (commune) consolidée.