Fiscalité
Le 13/09/2016
A la une
Les professionnels libéraux vont-ils tous profiter du nouveau geste fiscal ?
Le gouvernement prévoit, au tire de 2017, de baisser le taux d'IS de certaines entreprises et d'augmenter le taux de Cice. Ces mesures échapperaient à de nombreux professionnels libéraux à moins de prévoir des dispositifs complémentaires spécifiques.
Le 13/09/2016
A la une
CVAE : quelles taxes sont déductibles de la valeur ajoutée ?
L'administration fiscale enrichit le BOFiP de plusieurs arrêts rendus par le Conseil d'État relatifs à certaines taxes admises en déduction de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE.
Le 09/09/2016
Paroles de
"La décision Apple s'inscrit dans la même veine que les précédentes", selon Ségolène Pelsy
Décryptage de la décision de la Commission européenne dans l'affaire Apple avec l'éclairage de Ségolène Pelsy, avocate au bureau de Bruxelles de Gide Loyrette Nouel, spécialisée en concurrence.
Le 09/09/2016
A la une
Des études critiquent le faible rendement de la TVA en France
Plusieurs rapports montrent que le poids effectif de la TVA en France est faible en valeurs relatives comparé à nos concurrents. Cette situation tient à plusieurs facteurs : la place de la fraude, l'importance des taux réduits ou encore les nombreuses mesures d'exonération sectorielle.
Le 08/09/2016
A la une (brève)
De nouveaux établissements susceptibles de bénéficier de la taxe d'apprentissage
Le 07/09/2016
A la une
Prélèvement à la source de l’IR : Bercy répond aux experts-comptables
Traitement des crédits d’impôt et réductions d’impôt, sort des revenus qui seront perçus en 2017 par les entrepreneurs individuels… Une conférence a livré les derniers choix retenus par Bercy pour le prélèvement à la source de l’IR.
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Le 07/09/2016
A la une
Certains revenus de l’économie collaborative ne sont pas imposables
L'administration fiscale admet que les revenus perçus par un particulier au titre d'activités de co-consommation et qui correspondent à un partage des frais soient exonérés d'impôt à condition de ne pas excéder le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation. Cela concerne notamment le co-voiturage.