Fiscalité
Le 05/09/2018
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Le droit à l'erreur en matière fiscale
La loi pour un État au service d'une société de confiance introduit un droit à l'erreur notamment utilisable par le contribuable dans sa relation avec l'administration fiscale. Explications.
Le 04/09/2018
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Prélèvement à la source : éditeurs de logiciels de paie et entreprises se disent prêts mais inquiets
Les tergiversations du gouvernement sur le prélèvement à la source inquiètent sérieusement les professionnels RH. S'ils confirment avoir fait le nécessaire pour garantir la sécurité du process, ils redoutent la réaction des salariés. Et ne veulent surtout pas endosser le rôle d’interlocuteur fiscal.
Le 04/09/2018
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Prélèvement à la source de l'IR : des précisions sur l'appréciation du caractère exceptionnel ou non des revenus
L'administration fiscale a publié de nouveaux commentaires cet été, avant que le gouvernement ne tergiverse de nouveau sur le sort de la réforme du prélèvement à la source. Elle indique quels revenus perçus en 2018 seraient éligibles au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement.
Le 03/09/2018
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Pourquoi La République en marche hésite à franchir le Pas
L'Elysée et Matignon n'excluent pas de repousser encore l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (Pas) de l'impôt sur le revenu. Les raisons officielles sous-jacentes restent mystérieuses. Des doutes techniques, contestés par la direction générale des finances publiques, ont été révélés par le Parisien tandis que la question d'un effet psychologique néfaste est posée. Et selon nous, il existe plusieurs risques de nature à réduire les recettes de l'Etat en 2019 d'au moins 8 milliards d'euros même si cela n'impactera pas forcément le déficit au sens de Maastricht.
Le 26/07/2018
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Un rapport parlementaire balaie les critiques sur le prélèvement à la source de l'IR
Des députés relativisent le coût du PAS pour les entreprises et mettent en avant l’avantage de trésorerie pour les plus petites d'entre elles. Ils affirment également que le taux personnalisé ne permet pas à l'employeur de déduire la situation financière et familiale du salarié.
Le 23/07/2018
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Documentation sur les prix de transfert : commentaires de l'administration
Le 19/07/2018
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Prélèvement à la source de l'IR : comment déclarer les avantages en nature ?
Le GIP-MDS distingue selon que ces éléments de rémunération sont accompagnés ou non de versements financiers.