Fiscalité
Le 25/04/2012
Synthèses
Valeur locative des locaux et terrains industriels : quelle méthode choisir?
Méthode comptable, méthode des baux, méthode par comparaison ou méthode d'appréciation directe ? L'administration commente l'application des techniques d'évaluation de la valeur locative des locaux et terrains industriels qui servent d'assiette à la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi qu'à une part de la contribution économique territoriale.
Le 24/04/2012
A la une
Comment s'exonérer des plus-values immobilières hors résidence principale
Vente portant sur un immeuble bâti à usage d'habitation, affectation du prix de cession à l'acquisition d'une résidence principale... Une instruction fiscale détaille le nouveau régime d'exonération des plus-values réalisées par certains propriétaires de biens immobiliers.
Le 20/04/2012
Revue de presse
Contrôle fiscal : quelles limites au secret professionnel de l'expert-comptable?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 20/04/2012
A la une (brève)
Plus-values immobilières et de biens meubles : nouveauté de la déclaration 2012
Le 18/04/2012
A la une
Comment mener la mission de tiers de confiance
Le CSOEC recommande au professionnel tiers de confiance de conserver des copies des pièces justificatives et de laisser les originaux au contribuable. Par ailleurs, une lettre de mission spécifique n'est pas toujours nécessaire.
Le 13/04/2012
Revue de presse
Imposition des plus-values de valeurs mobilières des particuliers : ce qui change
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.