Fiscalité
Le 05/01/2012
A la une
Alimentation : quel taux de TVA appliquer ?
Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA passe de 5,5% à 7%. Néanmoins, une série de produits et services sur l'alimentation restent assujettis à 5,5% comme le précise un projet d'instruction fiscale qui vient d'être publié.
Le 05/01/2012
Paroles de
"Les pénalités pour mauvaise foi sont désormais systématiquement notifiées"
Le point sur la jurisprudence de 2011 avec Antoine Vigneras, fiscaliste du cabinet d'avocats Fasken Martineau, cofondateur de la Sphère fiscale, cercle de réflexion réunissant avocats, fiscalistes en entreprises et experts-comptables.
Le 02/01/2012
Synthèses
TVA, niches fiscales, IS, revenus du patrimoine : ce qui change en 2012
Nous récapitulons les principales dispositions fiscales, issues de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, qui sont applicables cette année.
Le 21/12/2011
A la une
La généralisation des téléprocédures fiscales se poursuit
Le Parlement a voté l'abaissement progressif des seuils des obligations de téléprocédures dans le cadre du dernier collectif budgétaire de l'année. Nous récapitulons les prochaines échéances.