Fiscalité
Le 19/12/2011
A la une
Le plan de rigueur fait débat au Parlement
Les sénateurs ont largement remanié, en première lecture, le dernier collectif budgétaire de l'année. Ils ont supprimé le relèvement envisagé du taux réduit de TVA et voté la fin du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes. Ils ont également modifié l'assiette de cotisations des AGC.
Le 15/12/2011
A la une
Rachat d'un groupe intégré : impact sur le 1er exercice
Une société qui acquiert 95% du capital d'un groupe existant peut former un nouveau groupe intégré. Dans ce cas, l'administration admet que le premier exercice d'intégration du nouvel ensemble puisse débuter l'année de l'acquisition.
Le 09/12/2011
Revue de presse
Un auto-entrepreneur qui sort du régime et adhère à un OGA a-t-il droit à la non-majoration ?
Chaque semaine, nous interrogeons L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 08/12/2011
A la une
Budget 2012 : zoom sur les dernières mesures votées par le Sénat
Coup de rabot de 15% et abaissement du plafond global de certaines niches fiscales, suppression de l'abattement des plus-values mobilières pour durée de détention, … Les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi de finances pour 2012 en première lecture.
Le 07/12/2011
A la une
Les députés ajustent le nouveau plan de rigueur
TVA à 7%, réduction Madelin recentrée, contribution exceptionnelle pour les grosses sociétés, nouvelle mission pour les auditeurs des sociétés non cotées… L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, le 4e collectif budgétaire de l'année.
Le 06/12/2011
Synthèses
Rubik est-il efficace pour lutter contre la fraude fiscale?
Trouver une contrepartie à l'évasion fiscale de ses résidents, telle est la question pragmatique que se posent les Etats face à leur incapacité à juguler totalement cette perte de recettes. Dans cette optique, le projet Rubik constitue-t-il un dispositif pertinent ?
Le 01/12/2011
A la une (brève)