Fiscalité
Le 18/11/2011
A la une
Le gouvernement détaille les nouvelles mesures anti-déficit
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté mercredi, contient la deuxième vague de mesures annoncées par le gouvernement et poursuit la dématérialisation des procédures fiscales.
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Le 17/11/2011
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Budget 2012 : les députés s'attaquent aux niches fiscales
Suppression des réductions Scellier et Censi-Bouvard en 2013, rabot transversal de 15%, abaissement du plafonnement global… L'Assemblée nationale a adopté hier de nouvelles mesures dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2012.
Le 16/11/2011
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Comment calculer le rattachement des recettes accessoires au résultat agricole
Les exploitants agricoles individuels et les sociétés civiles agricoles peuvent rattacher les produits de leurs activités accessoires à leur bénéfice agricole dans la limite de certains seuils appréciés sur une période triennale. Le point dans une instruction fiscale.
Le 08/11/2011
A la une
Le nouveau plan anti-déficits centré sur la hausse des recettes fiscales
Le Premier ministre a dévoilé hier son nouveau plan de réduction des déficits publics. Il concentre les efforts sur la diminution des niches fiscales, la création d'un taux intermédiaire de TVA ou encore la majoration de l'IS pour les grandes entreprises.
Le 04/11/2011
A la une
Comment calculer la nouvelle taxe hôtelière
Depuis le 1er novembre, les hôteliers doivent s'acquitter d'une taxe de 2% sur certaines prestations de logement. Un projet d'instruction fiscale en précise les modalités d'application mais une interrogation subsiste sur le calcul du seuil de déclenchement de l'imposition.
Le 04/11/2011
Revue de presse
Quels sont les derniers changements apportés au statut de la JEI ?
Chaque semaine, nous interrogeons L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.