Fiscalité
Le 22/06/2011
Synthèses
Vers davantage de liberté de circulation des dividendes
De nombreux mécanismes de droit fiscal interne pourraient être remis en cause par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il consacre l'application du principe de liberté de circulation de capitaux à l'ensemble des participations étrangères.
Le 21/06/2011
Synthèses
Le casse tête de la prépondérance immobilière
De multiples définitions et des règles de calcul plus que variables. La notion de prépondérance immobilière s'avère déconcertante même pour les spécialistes.
Le 16/06/2011
A la une
Téléprocédures : les obligations en matière de CVAE
Calcul du chiffre d'affaires, nouvelle procédure EDI, déclarations à envoyer… Une instruction fiscale commente le dispositif rendant obligatoire la télédéclaration et le télépaiement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le 15/06/2011
A la une
Crédit d'impôt intéressement : pas de rétroactivité du nouveau mode de calcul
Les règles du crédit d'impôt intéressement ont été modifiées par la loi de finances pour 2011. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 modifie la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles règles et les reporte aux primes dues au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Le 14/06/2011
A la une
Fiscalité du patrimoine : les mesures phares adoptées par les députés
Maintien de la réduction des droits de donation dans un seul cas, suppression de la condition d'effectifs pour les réductions Madelin et ISF-PME, élargissement de l'assiette de l'exit tax... L'Assemblée nationale a largement amendé le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine.
Le 09/06/2011
A la une
Quand la sous-filiale reste dans le périmètre d'intégration fiscale
L'administration admet le maintien d'une sous-filiale dans un groupe de sociétés intégré lorsque la société qui la détient est absorbée ou confondue par un autre membre du groupe. Le groupe doit toutefois conserver le contrôle à 95% de la sous-filiale pendant tout l'exercice.