Fiscalité
Le 07/06/2011
Synthèses
Calculer la contribution salariale sur les stocks options et actions gratuites
Cette année, la contribution salariale sur les gains de levée d'options ou d'acquisitions de titres passe à 8% contre 2,5% auparavant. Une instruction fiscale précise les modalités de cette imposition.
Le 06/06/2011
Synthèses
Neutraliser ses plus-values sur titres grâce à la donation avant cession
N'est pas constitutive d'un abus de droit la donation de titres à son conjoint suivie de leur cession, lorsque le produit de la cession a été versé sur le compte personnel du donataire.
Le 06/06/2011
A la une
Fiscalité du patrimoine : les députés modifient le projet de réforme en commission
La discussion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine débute aujourd'hui en séance publique à l'Assemblée nationale. La commission des finances veut maintenir la réduction des droits de donation et assouplir la condition d'effectifs pour la réduction ISF-PME.
Le 30/05/2011
A la une
"Relever le seuil de l'ISF dès cette année serait un coup dur"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Arielle Nowak, expert-comptable indépendante et fiscaliste de BBM-Baker Tilly France dans l'Isère, nous livre son point de vue sur le projet de réforme fiscale du patrimoine, discuté en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 6 juin.
Le 26/05/2011
A la une
Télédéclaration : les nouveautés 2011
A quelques jours de la date limite de télétransmission de la déclaration de CVAE, l'administration fait le point sur la campagne d'imposition 2011 en matière de transfert des données fiscales et comptables (TDFC). Les entreprises mono-établissement peuvent déclarer leurs effectifs sur leur déclaration de résultats dématérialisée.