Fiscalité
Le 14/04/2011
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Fiscalité du patrimoine : le contenu de la future réforme
ISF à deux taux, alourdissement des droits de succession et de donation… Le gouvernement a arrêté les mesures de la future réforme de la fiscalité du patrimoine. Le texte sera intégré dans le collectif budgétaire voté en juin.
Le 11/04/2011
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Investissement Scellier : quel taux de réduction appliquer ?
En 2011, les taux de la réduction Scellier en faveur de l'investissement immobilier locatif se multiplient : modulation en fonction de la performance énergétique des logements, coup de rabot supplémentaire de 10% pour certaines acquisitions... Une instruction fait le point.
Le 05/04/2011
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CET : le calcul du dégrèvement transitoire est explicité
Pour l'imposition des années 2010 à 2013, la contribution économique territoriale (CET) bénéficie d'un mécanisme d'écrêtement. L'administration vient d'expliciter comment déterminer son montant.
Le 28/03/2011
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Crédit d'impôt intéressement : quel dispositif appliquer?
Un projet d'instruction fiscale ne prévoit pas la même date d'entrée en vigueur que la loi de finances pour 2011 pour les nouvelles règles du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement. Que doivent faire les entreprises dès cette année ? Eléments de réponses.
Le 24/03/2011
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Précisions sur l'aménagement du crédit d'impôt intéressement
Depuis le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt sur l'intéressement alloué aux salariés est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés et son montant est déterminé, dans certains cas, par référence au montant des primes dues au titre de l'exercice précédent. Détails dans un projet d'instruction fiscale.