Fiscalité

Le 25/02/2011
A la une

Le régime fiscal de l'EIRL est précisé

Un projet d'instruction fiscale lève le voile sur les incertitudes qui entouraient encore le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : conséquences de l'option à l'impôt sur les sociétés, valorisation des biens affectés...

Le 18/02/2011
A la une

La Cour des comptes veut intensifier la chasse aux niches fiscales

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes préconise d'appliquer le coup de rabot de 10%, au moins, sur l'ensemble des crédits et des réductions d'impôt sur le revenu. Elle pointe également du doigt les avantages fiscaux des groupes de sociétés.

Le 17/02/2011
A la une (brève)

Déclarations de TVA transmises aux OGA