Fiscalité
Le 04/02/2011
A la une
Blanchiment : les avocats défient la procédure de déclaration de soupçon devant la CEDH
L'avocat Patrick Michaud, membre du conseil de l'Ordre des avocats de Paris, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme afin de contester la conformité des régles de déclarations de soupçon à la Convention. Le conseil de l'Ordre est tiers intervenant.
Le 02/02/2011
A la une (brève)
Télétransmettre les informations des déclarations fiscales professionnelles
Le 01/02/2011
Chronique
"Loi de finances 2011 : l'innovation en berne"
Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs du cabinet de conseil en financement public pour l'innovation Sogedev, décryptent l'impact de la loi de finances pour 2011 sur les entreprises innovantes.
Le 28/01/2011
Synthèses
Les nouveautés 2011 de l'imprimé fiscal unique
Les sociétés doivent déclarer leurs opérations sur valeurs mobilières et leurs revenus de capitaux mobiliers sur l'imprimé fiscal unique (IFU) avant le 15 février. Une instruction fait le point sur les dernières modifications.