Fiscalité
Le 29/06/2012
A la une
Le Sénat veut modifier la contribution économique territoriale
Taxation plus forte des bénéfices non commerciaux, simplification des déclarations d'effectifs, ciblage de la réforme sur les entreprises industrielles délocalisables… Un rapport d'information sénatorial propose d'ajuster la contribution économique territoriale (CET).
Le 05/06/2012
A la une
CET : comment payer les acomptes
A dix jours de l'échéance de règlement des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), nous récapitulons les principales modalités en la matière.
Le 04/06/2012
Synthèses
Régime de groupe : ce qui change
L'administration fiscale publie ses commentaires sur les modifications apportées par le législateur au régime français des groupes de sociétés afin de le rendre conforme aux exigences du droit communautaire à la suite de l'arrêt Papillon.
Le 01/06/2012
Revue de presse
Selon quelles règles sont imposés les produits de la propriété industrielle ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.