Fiscalité
Le 01/03/2012
A la une
Le Parlement entérine la TVA sociale
Hier soir, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Baisse des cotisations patronales familiales, relèvement de la TVA, hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, mais aussi nouvelle mission pour les auditeurs... Voici les principales mesures votées.
Le 28/02/2012
A la une
Bouclier fiscal 2012 : quels changements ?
L'administration fait le point sur le droit à restitution des contribuables, acquis au 1er janvier 2012, sur la fraction des impositions directes qui excède 50% de leurs revenus. Cette année, certaines impositions doivent être retraitées sur les demandes de restitution et seule la procédure d'autoliquidation est ouverte aux redevables de l'ISF.
Le 27/02/2012
Synthèses
CVAE : appréciation du seuil d'assujettissement au niveau de l'entreprise
Une instruction précise que dans les groupes de sociétés, le chiffre d'affaires s'apprécie par entité pour déterminer l'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le chiffre d'affaires consolidé n'est retenu que pour le calcul du taux effectif d'imposition dans certains cas.
Le 24/02/2012
Revue de presse
Quel est le régime de TVA des locations de locaux nus professionnels ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 24/02/2012
A la une
La Cour des comptes regrette une complexification fiscale
Modifications fréquentes des règles, mauvaise conception des formulaires, difficultés de vocabulaire… Les usagers comme l'administration pâtissent de la complexité fiscale, constate la Cour des Comptes qui salue néanmoins des zones de progrès.