Fiscalité
Le 30/11/2011
A la une
Quand appliquer le nouveau taux de la quote-part de frais et charges des sociétés IS ?
Le taux de la quote-part pour frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation est fixé à 10% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Précisions en cas de report ou de sursis d'imposition de la plus-value et d'application du régime de l'intégration fiscale.
Le 28/11/2011
A la une (brève)
Date différée de la cession effective de la clientèle d'expertise comptable
Le 25/11/2011
Revue de presse
Une société étrangère peut-elle être assujettie à la contribution foncière des entreprises ?
Chaque semaine, nous interrogeons L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 25/11/2011
A la une
Bercy prolonge son action contre la fraude et l'évasion fiscales
Valérie Pécresse a annoncé hier que l'administration fiscale aurait plus de temps pour contrôler les avoirs non déclarés à l'étranger et pourra obtenir des informations sur les porteurs de cartes de crédit étrangères pour les paiements réalisés de 2009 à 2011.
Le 24/11/2011
A la une
Les sénateurs remanient le projet de budget pour 2012
Taxe pérenne sur les hauts revenus, exonération plafonnée des plus-values sur la résidence secondaire, limites à la déductibilité des intérêts d'emprunts... Le Sénat a largement amendé la première partie du projet de loi de finances pour 2012.
Le 24/11/2011
Revue de presse
Jean Arthuis doute de l'efficacité d'une règle d'or budgétaire
Le sénateur milite pour un volontarisme politique qui s'applique à respecter l'équilibre des finances publiques. Une voie qu'il préfère à celle d'une règle d'or budgétaire, a-t-il expliqué devant les experts-comptables réunis pour les journées annuelles du club fiscal.
Le 23/11/2011
Revue de presse
La convergence fiscale franco-allemande a-t-elle lieu ?
Le rapprochement des systèmes fiscaux français et allemand s'apparente davantage à une "recherche de bonnes pratiques" et n'aborde pas les réformes de fond. Points de vue entendus lors des journées annuelles du club fiscal du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.