Fiscalité

Le 20/05/2011
A la une

Ce que propose la CGPME pour simplifier la CVAE

En matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'organisation patronale préconise de rattacher directement les salariés au lieu du principal établissement de l'entreprise et d'assouplir la transmission de la déclaration des effectifs.

Le 17/05/2011
Revue de presse

Les vertus de la taxation du stock de patrimoine

Redistributivité de l'impôt, largeur de l'assiette, caractère peu délocalisable… Le Conseil des prélèvements obligatoires relève les avantages de la fiscalité sur le stock de patrimoine tout en en soulignant les défauts des impôts sous-jacents.

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Le 16/05/2011
A la une

Fiscalité du patrimoine : zoom sur le projet de réforme

Allègement des obligations déclaratives et des conditions d'exonération de l'ISF, plafonnement de la taxe foncière, taxation des non-résidents... Voici les principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Le 13/05/2011
A la une

Revenus du patrimoine des non salariés : oui à la CSG, non à la CRDS

Le Conseil d'Etat juge que les dividendes, perçus par un associé non salarié non affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie, ne sont pas imposables à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Une décision conforme à celles rendues en 1ère et 2nde instances.