Fiscalité
Le 23/03/2011
A la une
"Il est plus facile de simplifier l'ergonomie des déclarations"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel du chiffre sur une question d'actualité. Loïc Geslin nous livre sa vision de la simplification des formalités administratives.
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Le 22/03/2011
A la une
Comment être exonéré des droits d'enregistrement sur les immeubles
Un contribuable qui s'engage à revendre un bien immobilier dans un délai de 5 ans suivant son acquisition ou à effectuer des travaux dans un délai de 4 ans peut bénéficier d'une exonération des droits de mutation. Explications dans un projet d'instruction.
Le 21/03/2011
Synthèses
Fiscalité environnementale : les nouveautés 2011
Aménagement de la taxe sur les déchets, reconduction du remboursement partiel des agriculteurs pour leur consommation énergétique, exonération du transport fluvial de marchandises... L'administration des douanes fait le point sur les dernières dispositions votées en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement.
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Le 18/03/2011
A la une
Impôt sur les sociétés : que propose Bruxelles ?
Assiette commune, déclaration fiscale unique, système de consolidation, maintien des taux d'imposition... La Commission européenne a dévoilé sa proposition en matière d'impôt sur les sociétés. Un régime qui serait facultatif.