Fiscalité
Le 16/03/2011
Synthèses
Comment les OGA doivent contrôler les déclarations de leurs adhérents
L'administration détaille les diligences des organismes de gestion agréés (OGA) pour l'examen de la concordance entre les déclarations de résultats et de TVA de leurs adhérents, ainsi que pour l'établissement de leur compte rendu de mission.
Le 15/03/2011
Synthèses
Locaux professionnels : la réactualisation des valeurs locatives est en marche
Les valeurs locatives des locaux professionnels vont être revues à la hausse. L'administration lance dans cinq départements une campagne de révision expérimentale des valeurs cadastrales. Voici les conséquences de cette réforme pour les entreprises.
Le 15/03/2011
A la une (brève)
Droits d'enregistrement sur les immeubles : nouvelles modalités d'exonération
Le 10/03/2011
Paroles de
"La fiscalité du patrimoine est devenue incompréhensible"
L'ISF devrait être aménagé voire même supprimé. Reste à définir comment et à quelles recettes de substitutions l'Etat pourrait recourir. Le regard de Serge Anouchian, expert-comptable, président du Club Expert Patrimoine sur ces pistes de réformes de la fiscalité du patrimoine.
Le 07/03/2011
A la une
La Cour des comptes favorable à une assiette commune de l'IS avec l'Allemagne
Dans un rapport rendu public vendredi, la Cour des comptes préconise de parvenir à une harmonisation progressive des assiettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en France et en Allemagne. En pointant les divergences entre les deux systèmes.
Le 04/03/2011
A la une
Le gouvernement précise la réforme de l'ISF
Deux pistes ont été exposées hier par le gouvernement pour réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : son remplacement par une "imposition sur la richesse tirée du patrimoine" ou sa rénovation par l'instauration d'un barème à deux taux.
Le 02/03/2011
A la une
Quand la durée du contrôle fiscal est prolongée
L'administration fiscale peut vérifier et restituer, au delà du délai normal de trois mois, les pièces comptables apportées spontanément par le contribuable dans les derniers jours de la période de contrôle.