Fiscalité
Le 13/02/2009
A la une
Quand la location meublée est exonérée de TVA
Un centre d'hébergement pour étudiants qui met à disposition de ses résidents un appareil automatique distribuant des boissons et des croissants relève du régime fiscal de la location meublée à usage d'habitation et non pas de celui d'un établissement d'hébergement à caractère hôtelier. Conséquence de cette décision du Conseil d'Etat : l'exploitation n'est pas soumise à TVA.
Le 13/02/2009
A la une (brève)
Micro-entreprises, optez pour le régime de l'auto-entrepreneur avant le 1er avril
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Le 12/02/2009
Revue de presse
Le plan de la CGPME pour aider les entreprises
Ajout d'un taux intermédiaire d'impôt sur les sociétés de 18% pour rééquilibrer l'affectation des bénéfices, application d'un taux forfaitaire de calcul de la participation, suppression de la taxe professionnelle dans sa globalité... La CGPME vient de lâcher ses propositions, tantôt fiscales tantôt sociales, avant le sommet social du 18 février.
Le 11/02/2009
A la une (brève)
Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite : allongement des délais
Le 09/02/2009
A la une
Comment profiter du remboursement mensuel de crédit de TVA dès 2009
Une instruction fiscale précise les modalités de remboursement mensuel de crédit de TVA. Un dispositif qui s'applique, en principe, à compter de janvier 2009. A condition de déposer des déclarations mensuelles de TVA. Pour ceux qui optent pour ce régime, il faut en faire la demande, selon le cas, soit avant le 5 mai 2009 soit avant le 1er février...2009.
Le 05/02/2009
A la une
Des propositions pour simplifier la TVA
Second volet du rapport Warsmann sur la simplification du droit, les propositions en matière de TVA. Nous abordons celles qui concernent les entreprises : mise en place, pour les groupes, d'une déclaration commune, suppression de la pénalité de 5% en cas de non-déclaration d'une livraison à soi-même ou encore élargissement du caractère obligatoire de la télédéclaration TéléTVA.
Le 04/02/2009
Synthèses
Les nouvelles missions des centres de gestion agréés
La loi de finances pour 2009 élargit les missions de contrôle des centres de gestion agréés (CGA). En contrepartie, leurs adhérents bénéficieront désormais d'une réduction du délai de reprise.