Comptabilité
Le 20/02/2013
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Conservation des écritures comptables : attention au logiciel utilisé !
La Cour de cassation juge que le délit d'omission de passation des écritures comptables est caractérisé dès lors qu'il y a recours volontaire à un système informatisé ne permettant pas de répondre aux exigences légales de conservation des données.
Le 11/02/2013
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"Fixer par barème le coût de l'expertise est contraire au droit européen"
L'accord sur la sécurisation de l'emploi demande au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables d'établir par barème le coût de l'expertise auprès des comités d'entreprise sur la base de données unique. L'avis de Jean-Luc Scemama, président du comité des CE du CSOEC.
Le 05/02/2013
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Transparence financière des CE : où en est-on ?
La groupe de travail mené par la Direction générale du travail (DGT) sur la transparence financière des comités d'entreprise a selon nos sources remis ses conclusions en janvier au ministère du Travail. Nouvelles règles comptables et seuil de certification obligatoire des comptes : nos informations.
Le 31/01/2013
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Zoom sur quelques nouvelles positions comptables
Sort de la régularisation de la réduction Fillon à la clôture de l'exercice, traitement de l'augmentation attendue du taux d'accident du travail… Une conférence de la commission de doctrine comptable CNCC-CSOEC a présenté une sélection de nouvelles positions.
Le 28/01/2013
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La face méconnue du projet de directive comptable
Le prochain cadre communautaire sur les comptes individuels et les comptes consolidés fait discrètement l'objet de divergences de vues au sein des institutions. Les débats portent sur deux sujets essentiels : la lutte contre la corruption et la chasse à l'évasion fiscale.