Maxime Digue, un des six cofondateurs et directeur général de Tiime, revient sur sa stratégie alors que l’éditeur a annoncé rendre gratuites ses applications pour les experts-comptables et entrepreneurs, sous réserve d’ouvrir un compte pro…
RéagirQuelles décisions collectives peut contester l'usufruitier de droits sociaux ?
La Cour de cassation précise que l'usufruitier de parts sociales peut contester les décisions sur l'affectation des résultats ou toute autre délibération portant atteinte à ses droits. Les statuts ne peuvent pas le priver de cette faculté.
RéagirCSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?
L’employeur ne satisfait pas à l’obligation d’informer le salarié adhérant au CSP sur le motif économique du licenciement en lui transmettant un courrier électronique comportant en pièce attachée le compte-rendu de la réunion avec les représentants du personnel relative au licenciement envisagé, si celui-ci n’énonce pas l’incidence des difficultés économiques invoquées sur l’emploi de l’intéressé.
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