Comptabilité
Le 17/04/2023
A la une
Pas de dispense d'annexe pour les associations soumises aux comptes annuels
Ni le cadre comptable européen ni celui français ne donnent la possibilité aux associations tenues d'établir des comptes annuels d'être dispensées de produire l'annexe ou de pouvoir en présenter une version simplifiée. Telle est la position commune exprimée par les commissions des études juridiques et des études comptables de la CNCC.
Le 29/03/2023
A la une (brève)
Temps partiel thérapeutique (TPT) : précisions sur la déclaration en DSN
Le 16/03/2023
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Présentation simplifiée des comptes annuels et exemption du rapport de gestion des petites entreprises : précisions en cas de constitution de société
Comment appliquer les règles dérogatoires permettant aux petites entreprises de présenter une version simplifiée de leurs comptes annuels et d’être dispensées de l’établissement d’un rapport de gestion à la clôture du premier exercice ?
Le 27/02/2023
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Passage de l'entreprise individuelle à l'IS : la fiscalité dicte le traitement comptable
L'option de l'entreprise individuelle pour l'IS entraîne la création d'une personnalité fiscale distincte bien que l'entreprise soit juridiquement la même. Conséquence, selon l'Ordre des experts-comptables : il est nécessaire de présenter un bilan de clôture de l'entreprise à l'IR et un bilan d'ouverture de celle à l'IS.
Le 30/01/2023
A la une
[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (2°)
Nous consacrons une série d'articles dédiée à la directive sur le reporting d'informations de durabilité par les entreprises. Dans ce 2ème volet, nous présentons les normes européennes de production de ces informations (ESRS).