Social
Le 16/06/2015
A la une (brève)
Déclaration des travailleurs handicapés en cas d'établissements multiples
Le 15/06/2015
A la une
Les invités de dernière minute du projet de loi Macron
Les députés ont intégré en commission spéciale certaines des annonces faites par le Premier ministre la semaine dernière : barème d'indemnités de licenciement, accords de maintien dans l'emploi et information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise.
Le 12/06/2015
A la une
Comment organiser la portabilité de la prévoyance
Depuis le 1er juin dernier, la portabilité de la prévoyance, garanties frais de santé et de la prévoyance "lourde", s'impose à toutes les entreprises et aux anciens salariés percevant les allocations chômage qui n'ont pas été licenciés pour faute lourde. Rappel des règles applicables.
Le 11/06/2015
A la une
Une entreprise condamnée pour n'avoir pas précisé les griefs dans la lettre de convocation à l'entretien préalable
Une entreprise a été condamnée à 46 000 € de dommages-intérêts pour n'avoir pas précisé dans la lettre de convocation à l'entretien préalable les griefs reprochés à la salariée. Les juges ont annulé le licenciement pour atteinte à la liberté de pouvoir se défendre équitablement.
Le 10/06/2015
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Licenciement injustifié : un plafond pour les indemnités
Afin de rassurer les employeurs de TPE/PME, le gouvernement ajoutera au projet de loi pour la croissance et l'activité une limite d'indemnités à verser au salarié en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. "Il ne s'agit pas du tout de toucher aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement", se défend Emmanuel Macron, ministre de l'Economie.
Le 09/06/2015
A la une
Une mutation dans un même secteur géographique bien desservi s'impose au salarié
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 28 mai, les conditions qui permettent d'analyser une mutation géographique comme un simple changement des conditions de travail. Lorsqu'elle a lieu dans le même secteur géographique et que le nouveau lieu de travail est bien desservi par les transports collectifs, le salarié n'est pas en droit de la refuser.
Le 08/06/2015
A la une
La déclaration 2483 n'existe plus
La déclaration 2483 par laquelle les entreprises justifient de leurs dépenses de formation auprès de l'administration est définitivement supprimée. Un nouveau décret abroge les dispositions réglementaires relatives à cet imprimé.
Le 05/06/2015
A la une
La liste des formations éligibles au CPF s'étoffe
Quelques nouveautés, plus de branches professionnelles représentées… Selon le Copanef, 85% des salariés peuvent désormais bénéficier de certifications éligibles au compte personnel de formation en lien avec leur activité professionnelle.