Social
Le 26/05/2015
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2015
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2014 en matière de faute grave (voir tableau).
Le 22/05/2015
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Un salarié peut critiquer son entreprise sur Internet
Un salarié qui s'interroge, sur un site Internet professionnel accessible à des abonnés, sur le licenciement de l'un de ses collègues sans que ses propos soient injurieux ou discriminatoires ne peut pas être licencié pour faute grave. Il ne fait qu'user de sa liberté d'expression.
Le 21/05/2015
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Discriminations : bientôt des vigies dans les entreprises de plus de 300 salariés
Le rapport sur les discriminations en entreprise a été remis hier aux ministres du Travail, de la Ville et de la Justice. Parmi les mesures que le gouvernement va reprendre à son compte : la création d'une action collective et l'instauration de référents "égalité des chances".
Le 20/05/2015
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Les augmentations individuelles doivent être bien justifiées
La Cour de cassation reproche à une entreprise de n'être pas capable de justifier l'exclusion d'un salarié de l'enveloppe des augmentations individuelles. Les motifs invoqués ne sont pas suffisamment étayés, estiment les juges.
Le 19/05/2015
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L'accord collectif va-t-il bientôt s'imposer au contrat de travail ?
Parmi les chantiers que le gouvernement a enclenché en droit du travail, figure l'articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail. Dans quelle mesure un accord collectif majoritaire pourrait-il s'imposer aux contrats de travail et quelles seraient les conséquences d'un refus de la part du salarié ? Trois experts réfléchissent aux pistes envisageables.
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Le 18/05/2015
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Les collègues, auteurs d'homophobie dans la moitié des cas
Selon le rapport de SOS Homophobie qui se base sur des témoignages, les actes homophobes sont restés stables sur le lieu de travail en 2014. Mais des progrès restent à faire notamment pour sensibiliser managers, collègues et représentants du personnel.
Le 13/05/2015
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Ce que vous devez savoir avant de prendre un stagiaire
La loi du 10 juillet 2014 et ses décrets d'application ont modifié le statut des stagiaires. Rappel des nouvelles règles à connaître avant de signer les conventions.
Le 11/05/2015
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Bientôt un "droit à l'erreur" en cas de contrôle Urssaf ?
Un rapport parlementaire sur les relations entre les Urssaf et les entreprises préconise d'assouplir le formalisme en terme de contrôle en introduisant un "droit à l'erreur" du cotisant lorsqu'il n'y a pas de volonté manifeste de frauder.