Social
Le 07/05/2015
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Dans 92% des entreprises, les postes de travail sont trop peu ergonomiques
8 Français sur 10 soupçonnent leur poste de travail de leur avoir déjà causé des maux. Le matériel ergonomique est-il trop cher ? Les employeurs trop frileux ? Et les salariés ? Une récente étude montre que la ramette de feuilles A4 réhaussant l'ordinateur a encore de beaux jours devant elle.
Le 06/05/2015
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Retraite : précisions sur les modalités de rachat de trimestre
Une circulaire de la Cnav du 28 avril 2015 apporte des précisions sur les conditions de recevabilité et le coût du rachat de trimestres à tarif préférentiel pour les années d'études et les périodes d'apprentissage.
Le 05/05/2015
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Le salaire des apprentis pris en charge par l'Etat dans les TPE dès juillet
François Hollande a confirmé jeudi 30 avril que les TPE qui embaucheront un apprenti mineur dès le 1er juillet 2015 ne paieront plus de cotisations et de salaire la première année.
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Le 04/05/2015
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Un PSE peut prévoir des indemnités différentes selon l'âge du salarié
Dans un arrêt du 15 avril 2015, la Cour de cassation estime fondée la mesure du plan de sauvegarde de l'emploi qui traite différemment les salariés en matière d'indemnisation selon qu'ils sont susceptibles de percevoir ou non une retraite à taux plein dans les deux ans qui suivent le licenciement.
Le 30/04/2015
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Inaptitude : l'employeur devra être informé du recours contre l'avis du médecin du travail
Le projet de loi sur le dialogue social comporte des mesures en matière de santé au travail. D'une part, il sécurise la procédure de contestation des avis du médecin du travail en cas d'inaptitude en prévoyant une obligation d'information mutuelle. D'autre part, il supprime l'obligation pour l'employeur de transmettre la fiche pénibilité à la Cnav.
Le 29/04/2015
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Le détail de la prise en compte des périodes de stage pour la retraite
Une circulaire de la Cnav du 23 avril 2015 revient sur les modalités et conditions selon lesquelles les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte de leur période de stage effectué en entreprise de deux mois pour la retraite. Un ou deux trimestres peuvent être validés.
Le 28/04/2015
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Jours RTT non pris : l'indemnisation n'est pas automatique
L'absence de prise de jours de RTT ne doit être indemnisée que si cette situation est imputable à l'employeur, à défaut d'accord collectif prévoyant l'indemnisation des jours RTT non pris.
Le 27/04/2015
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Clause de non-concurrence : pas de contrepartie minorée en cas de rupture conventionnelle
La contrepartie financière à la clause de non concurrence ne peut pas être minorée pour certains modes de rupture. En l'espèce, un cabinet comptable avait prévu une contrepartie moindre en cas de rupture conventionnelle.