Social
Le 30/03/2015
A la une
Repas à la cantine : les boissons payantes exclues de la participation des salariés
La Cour de cassation précise pour la première fois que pour évaluer le montant de la participation des salariés à leurs frais de cantine, il convient d'exclure les boissons payantes. Si de ce fait la participation est inférieure à la moitié de l'évaluation forfaitaire, l'avantage en nature est réintégré dans l'assiette des cotisations.
Le 27/03/2015
A la une
Intérim : le contrat de mission doit être complet
Le contrat de mission qui lie l'intérimaire à l'entreprise de travail temporaire doit comporter de nombreuses mentions obligatoires. Aucun oubli n'est toléré, sous peine pour l'agence d'intérim de voir la relation de travail requalifiée en CDI.
Le 26/03/2015
A la une
Le versement transport en Ile de France augmente le 1er juillet
A compter du 1er juillet 2015, le taux du versement transport Ile-de-France sera augmenté. Il sera fixé à 2,85 % pour Paris et les Hauts-de-Seine, et à 1,91 % pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Un Passe Navigo à tarif unique de 70 € par mois sera créé dès le 1er septembre 2015.
Le 25/03/2015
A la une
Les stages en entreprise peuvent être pris en compte pour la retraite
Un décret du 11 mars 2015 détaille les modalités et conditions selon lesquelles les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte de leur période de stage de deux mois pour la retraite. Deux trimestres maximum peuvent être ainsi validés.
Le 24/03/2015
A la une (brève)
Conséquences de la mention de la convention collective sur le bulletin de paie
Le 24/03/2015
A la une
Alcool au travail : affichez convenablement votre règlement intérieur
L'employeur ne peut prouver l'état d'ébriété d'un salarié ni grâce à l'éthylotest anti-démarrage d'un véhicule, ni par un test d'alcoolémie au moyen d'un éthylotest "classique" si le règlement intérieur qui le prévoit n'a pas été affiché de façon convenable.
Le 23/03/2015
A la une
DSN : la phase 2 est déployée
En pilote depuis fin 2014, la phase 2 de la DSN entre en production en mars. Dès le 5 avril, elle se substitue à la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif de cotisations et tableau récapitulatif) et elle est étendue aux entreprises de travail temporaire.
Le 20/03/2015
A la une
RSI : comment réformer?
Après des années de crise, le besoin de réformer le RSI ne fait plus aucun doute. Une mission d'information a été demandée par des députés dans ce but. Voici les pistes de réformes évoquées.
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Le 19/03/2015
Revue de presse
Comment mettre en pratique le droit à la déconnexion
L'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), dans un guide publié récemment, donne des conseils aux entreprises pour réguler l'utilisation des nouvelles technologies par leurs salariés. Le droit à la déconnexion peut ainsi passer par tout un ensemble de mesures diverses et variées à adopter selon les attentes de ses collaborateurs.