Social
Le 03/03/2015
A la une
Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf !
La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès lors, l'employeur qui se voit confier la gestion de cette œuvre sociale sans délégation expresse des élus s'expose à un redressement de charges sociales.
Le 02/03/2015
A la une
Fusion des IRP : de droit pour les sociétés de moins de 300 salariés, par accord pour les autres
Pour sa réforme "ambitieuse" du dialogue social et des instances représentatives (IRP), qui sera présentée fin mars ou début avril en Conseil des ministres pour être votée cet été, le gouvernement prévoit un regroupement des IRP en deçà de 300 salariés, et une simplification de l'information-consultation. Explications et réactions syndicales.
Réagir (2 commentaires)
Le 27/02/2015
A la une
Les efforts de l'administration pour endiguer la hausse du travail illégal
Le nombre de procès-verbaux établis par l'inspection du travail visant à sanctionner le recours au travail illicite est en hausse. Et ce, en dépit "d'activités délictueuses des entreprises de plus en plus complexes et qui rendent leur détection plus difficile", souligne la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.
Le 26/02/2015
A la une
Travail dominical : les inégalités vont persister
Le Conseil d'Etat a définitivement validé le décret autorisant les magasins du bricolage à ouvrir le dimanche, afin de "satisfaire les besoins du public". Les salariés du bricolage, comme tous ceux des secteurs bénéficiant d'une dérogation permanente au repos dominical, ne seront pas concernés par les dispositions de la loi Macron sur les contreparties salariales.
Le 25/02/2015
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à décembre 2014
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2014 en matière de faute grave (voir tableau).
Le 24/02/2015
A la une
L'employeur peut accéder aux SMS non "personnels" d'un téléphone professionnel
Dans le droit fil de la jurisprudence sur les messages électroniques, la Cour de cassation vient de décider que l'employeur est en droit d'accéder aux SMS envoyés et reçus via un téléphone professionnel, dès lors qu'ils ne sont pas identifiés comme "personnels".
Le 23/02/2015
A la une
Projet de loi Macron : l'essentiel de la réforme en droit du travail
Le volet social du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est volumineux et modifie des pans importants du code du travail.
Le 23/02/2015
A la une (brève)