Social
Le 27/01/2015
A la une
Pas de dispense pour la déclaration d'embauche
Un employeur étranger installé de longue date en France ne saurait s'exonérer de son obligation de déclaration préalable à l'embauche de ses salariés au fondement de son ignorance du droit français. Le manquement à cette exigence légale peut justifier une condamnation pénale pour travail dissimulé.
Le 26/01/2015
A la une
Le salarié qui prend l'initiative de la visite de reprise doit en informer son employeur
C'est en principe à l'employeur d'organiser la visite de reprise après un arrêt de travail. Toutefois, le salarié peut en prendre l'initiative mais alors il doit impérativement prévenir son employeur. A défaut, les résultats de la visite médicale ne sont pas opposables à l'employeur.
Le 23/01/2015
Revue de presse
Mixité des métiers : pas si simple au quotidien !
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) pointe les obstacles auxquels se heurtent les femmes qui exercent des métiers à composante majoritairement masculine.
Le 22/01/2015
Synthèses
Rupture conventionnelle : les décisions rendues en 2013 et 2014
Le contentieux sur la rupture conventionnelle a été très important en 2013 et en 2014. Nous récapitulons les décisions rendues par la Cour de cassation sur ce mode de rupture du contrat de travail : les salariés concernés, la procédure à respecter et les suites de la rupture conventionnelle.
Le 21/01/2015
A la une
Mise à pied : le règlement intérieur doit être précis
Prévoir au sein du règlement intérieur qu'une faute du salarié pourra faire l'objet d'une mise à pied disciplinaire ne suffit pas. Pour que la sanction soit valide, l'employeur doit en outre indiquer la durée maximale de cette mise à pied, exigent les juges.
Le 20/01/2015
A la une
La DGEFP publie un questions-réponses sur la réforme de la formation
Ressources, missions, fonctionnement, financement et modalités de gestion... Dans une circulaire "questions-réponses", la DGEFP balaie l'ensemble des relations entre entreprises et Opca au titre de la formation continue.
Le 19/01/2015
Synthèses
Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.
Le 16/01/2015
A la une
Pas de géolocalisation des salariés qui organisent librement leur travail
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 17 décembre que l'employeur ne peut pas installer un dispositif de géolocalisation dans le véhicule de service d'un salarié qui organise librement son travail.
Le 16/01/2015
Chronique
La simplification du bulletin de paie, ou la politique de l'autruche
Le gouvernement a annoncé vouloir simplifier le bulletin de paie. Dans cette chronique, Alain Tregant critique l'efficacité de l'approche choisie (*).
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Le 15/01/2015
A la une
Retraite : les modalités de rachat de trimestres
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a assoupli le dispositif du rachat de trimestres en instituant un tarif préférentiel pour les années d'études et les périodes d'apprentissage. Ce tarif est fixé par un décret du 8 janvier 2015.