Social
Le 04/12/2014
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Les principales mesures du PLFSS 2015
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a définitivement été adopté mardi par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les principales mesures susceptibles d'intéresser les entreprises.
Le 03/12/2014
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L'égalité de traitement s'apprécie dès l'embauche
Déterminer le bon niveau de rémunération à l'embauche peut s'avérer délicat. Lorsque, pour attirer un candidat de valeur, un employeur propose un niveau de rémunération en décalage significatif avec ceux pratiqués en interne pour des salariés occupant des fonctions équivalentes, il peut y avoir inégalité de traitement.
Le 02/12/2014
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Les modalités du contrôle Urssaf
Dans deux arrêts, la Cour de cassation détaille les modalités du contrôle Urssaf réalisé dans les différents établissements d'un groupe de sociétés et les conséquences de l'absence de signature de la lettre d'observations par l'ensemble des inspecteurs ayant participé au contrôle.
Le 01/12/2014
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Rupture conventionnelle : le salarié doit-il être informé de ses droits au chômage ?
Dans une décision récente, la Cour de cassation décide qu'une rupture conventionnelle peut être annulée en raison d'une information erronée sur le calcul de l'allocation chômage délivrée par l'employeur.
Le 28/11/2014
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La première liste des formations éligibles fait la part belle aux salariés qualifiés
La liste nationale et interprofessionnelle des formations a été élaborée à partir de deux sources : le Répertoire national des certifications professionnelles et les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Plus de 2000 formations y sont répertoriées. Pour le moment.
Le 26/11/2014
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Travailleurs handicapés : les entreprises devront prévoir un plan de maintien dans l'emploi
Un décret du 20 novembre rend obligatoire au sein des accords portant sur les travailleurs handicapés dans le cadre de l'obligation d'emploi (OETH) un plan de maintien dans l'emploi, en plus du plan d'embauche. Le but est de lutter contre la désinsertion professionnelle.
Le 25/11/2014
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PSE : la Direccte doit contrôler la pertinence des mesures envisagées
L'homologation par l'administration d'un PSE peut être annulée si la pertinence du plan n'a pas été appréciée en fonction des moyens dont dispose l'entreprise ou le groupe. Peu importe que le contenu du plan soit lui suffisant.
Le 24/11/2014
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Le projet du gouvernement pour libéraliser le travail dominical
Au fur et à mesure qu'il se dessine, le projet de loi "pour la croissance et l'activité" que le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, doit présenter à la mi-décembre en conseil des ministres, semble témoigner d'une volonté d'assouplir fortement les conditions du travail dominical mais aussi le travail en soirée dans les commerces.
Le 21/11/2014
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Les garanties des contrats responsables sont définies
Le nouveau cahier des charges des contrats responsables est connu. Le panier minimum et le plafonds des garanties frais de santé que devront respecter les contrats collectifs pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés à ce dispositif sont fixés.