Social
Le 20/11/2014
A la une
Le lancement d'un nouveau produit ne justifie pas le recours à l'intérim
La Cour de cassation a une interprétation restrictive de la notion "d'accroissement temporaire de l'activité" qui permet le recours aux contrats précaires. Elle veille à ce que le pic d'activité ne relève pas de l'activité normale et permanente de l'entreprise, comme le lancement de nouveaux verres par un fabricant optique.
Le 19/11/2014
A la une
DSN : la phase 2 est lancée
Le déploiement de la DSN se poursuit. Un décret du 17 novembre 2014 lance la deuxième phase. La DSN est dorénavant élargie à la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif de cotisations, tableau récapitulatif), aux établissements de travail temporaire et aux attestations de salaire pour le versement des IJ des accidents et maladies professionnels.
Le 18/11/2014
A la une
Epargne salariale : le forfait social ne serait modifié qu'à la marge
Le projet de rapport du Copiesas sur l'épargne salariale ne propose pas de supprimer le forfait social comme de nombreux acteurs le souhaitent. Il prévoit une exonération du forfait social pour les TPE mettant en place pour la première fois un dispositif d'épargne salariale et sa minoration en cas de réaffectation des fonds en titres de PME.
Le 17/11/2014
A la une
Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (2/2)
Second volet de notre étude des décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'inaptitude ; nous abordons l'obligation de consultation des délégués du personnel, la visite de reprise et l'indemnité de licenciement due au salarié.
Le 14/11/2014
Synthèses
Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (1/2)
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important. Nous récapitulons dans une première partie les décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur.
Le 13/11/2014
A la une
Fraude au détachement : des enquêtes approfondies peuvent être menées
Une circulaire du 22 octobre précise les sanctions pénales auxquelles peuvent être condamnées les entreprises qui emploient frauduleusement des travailleurs détachés. La loi du 11 juillet 2014 a, en effet, aggravé les peines.
Le 12/11/2014
A la une
Ce n'est pas au salarié de payer la réparation d'un véhicule de l'entreprise
La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Si le salarié a un accident avec un véhicule de l'entreprise, les parties ne peuvent donc convenir que le coût de la réparation sera retenue sur le salaire.
Le 10/11/2014
A la une
Risques psychosociaux : dans les TPE, faire le point est un "bon début"
Alors qu'elles sont touchées par les problèmes de stress et soumises, elles aussi, à l'évaluation des risques, les TPE sont à la traîne concernant la prévention des risques psychosociaux. Pour les aider, la DGT, l'INRS et l'Anact ont mis en place un outil en ligne, fin 2011. Trois ans plus tard, ils en conviennent avec les utilisateurs : il sert surtout à délier les langues.
Le 07/11/2014
A la une
Le Sénat adopte les mesures sociales du projet de loi de simplification
Le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été adopté avant-hier au Sénat. Il prévoit des mesures sur le temps partiel, le CDD à objet défini, l'harmonisation de la notion de jours en droit du travail, le portage salarial. La plupart de ces réformes, une fois le texte définitivement adopté, seront décidées par la voie d'ordonnances.
Le 06/11/2014
A la une
Les députés adoptent la prime apprentissage
L'Assemblée nationale a adopté, lundi soir, le financement de la nouvelle aide de 1000 euros aux employeurs d'apprentis, dans le projet de budget 2015. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés.