Social
Le 25/03/2016
A la une
Grève : recruter des intérimaires peut coûter cher à l'employeur
Recourir à des contrats précaires pour remplacer des salariés grévistes expose l'entreprise et l'employeur, personne physique, à une sanction pénale. Illustration par un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Le 24/03/2016
A la une
Une aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et les PME est créée
Une instruction du 8 mars 2016 précise les conditions d'application de l'aide au conseil en ressources humaines destinée aux TPE et PME. Le coût de cette prestation, qui s'adresse en priorité aux entreprises de moins de 50 salariés, est pris en charge par l'Etat à hauteur de 50 % maximum pour un coût total qui ne peut être supérieur à 15 000 € hors taxe.
Le 23/03/2016
A la une
Les conditions d'application de la baisse des cotisations familiales jusqu'à 3,5 Smic sont précisées
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2016, mais diffusée avant-hier, détaille les conditions d'application de la baisse du taux des cotisations familiales à 3,45 % pour les rémunérations jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril prochain.
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Le 22/03/2016
A la une
Les PME, "accros" aux plans de formation
Selon le baromètre 2016 Agefos-PME, publié vendredi dernier, les dirigeants des TPE et PME se dotent de plus en plus de plans de formation. Mais cet engouement ne va pas forcément de pair avec les investissements. Le point avec Joël Ruiz, directeur général de l’Agefos-PME.
Le 21/03/2016
A la une
Un voyage d'accompagnement de clients est-il du travail effectif ?
La Cour de cassation précise qu'un voyage d'accompagnement de clients n'est pas considéré comme du travail effectif s'il n'est pas obligatoire pour le salarié, s'il ne lui est confié aucune mission particulière et qu'il peut être accompagné de son conjoint.
Le 21/03/2016
A la une (brève)
Contrat responsable : un nouveau critère applicable le 1er janvier 2017
Le 18/03/2016
Synthèses
Titres de travail : ce que change la loi sur le droit des étrangers
La loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France modifie certaines des modalités d'attribution des titres de séjour pour travailler en France. Le texte vise notamment à développer les cartes de séjour pluriannuelles.
Le 17/03/2016
Synthèses
Dans quels cas les salariés peuvent-ils ne pas adhérer à leur mutuelle ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et un décret du 30 décembre 2015 posent de nouvelles règles pour les dispenses d'affiliation aux mutelles mises en place par les entreprises. Détail des dispositions applicables depuis le 1er janvier.
Le 16/03/2016
A la une
Le projet de loi Travail ne prévoira qu'un barème indicatif en cas de licenciement injustifié
C'est finalement le référentiel indicatif d'indemnités de licenciement prévu dans la loi Macron qui sera recyclé dans le projet de loi Travail. Exit le barème obligatoire. Afin de donner plus de cohérence au dispositif, le barème applicable devant le bureau de conciliation depuis 2013 sera révisé. Explications et décryptage.
Le 15/03/2016
A la une
Envoyer au travail des tweets non professionnels est-il fautif ?
Envoyer 1 336 tweets extra-professionnels en un an et demi n'est pas fautif pour un directeur web analytic connecté à Internet quasiment toute la journée. Mis bout à bout, ces tweets représentaient une durée limitée, soulignent les juges, qui retiennent également le fait que son contrat de travail ne prévoyait aucun horaire de travail.