Social
Le 15/03/2016
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Le droit du licenciement, un frein à l’efficacité économique ?
Le droit du licenciement actuel est-il un obstacle à la bonne conciliation entre la protection du salarié et l’efficacité économique ? C’est à cette question, qui a pris plus d’ampleur ces dernières semaines avec l’avant-projet de loi Travail, qu’ont tenté de répondre des juristes et des économistes, réunis vendredi matin, en confrontant le résultat de leurs observations.
Le 14/03/2016
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Perco : les conditions d'application du forfait social à 16 % sont précisées
L'instruction interministérielle du 18 février 2016 sur l'épargne salariale précise les conditions d'application du forfait social à 16 % pour certains Perco. Ils doivent prévoir une gestion pilotée par défaut et les règlements de Perco doivent avoir été modifiés à cet effet pour en bénéficier.
Le 11/03/2016
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Pénibilité : le Conseil d'Etat annule la cotisation additionnelle
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non conformité avec les dispositions législatives alors en vigueur. La portée de cette décision devrait être limitée et les taux de cotisations précisés prochainement par un nouveau décret.
Le 10/03/2016
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Avantages individuels acquis et structure de la rémunération : la Cour de cassation affine sa jurisprudence
Après avoir jugé que la structure de la rémunération résultant d'un accord collectif dénoncé constitue un avantage individuel acquis que l'employeur ne peut modifier sans l'accord du salarié, la Cour de cassation précise aujourd'hui qu'un engagement unilatéral de l'employeur contraire à ce principe ne peut avoir force obligatoire.
Le 09/03/2016
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Epargne salariale : à quelles entreprises s'applique le forfait social de 8 % ?
L'instruction interministérielle du 18 février 2016 sur l'épargne salariale clarifie les conditions d'application du forfait social à taux réduit pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord de participation ou d'intéressement. Il ne peut s'appliquer qu'à un seul accord dans l'entreprise et les accords antérieurs au 7 août 2015 ne sont pas concernés.
Le 08/03/2016
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Licenciements économiques : l'analyse des experts des comités d'entreprise
L'avant projet de loi Travail modifie la définition du licenciement pour motif économique. La rédaction actuelle de cette partie du texte est critiquée par toutes les organisations syndicales. Mais qu'en pensent les experts-comptables ? Leurs réponses glanées lors du salonsCE de Lyon, vendredi 4 mars.
Le 07/03/2016
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Du "Safe Harbor" à l’"UE-US Privacy Shield"
La Commission européenne et les États-Unis ont convenu d'un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, l' "UE Privacy Shield", en lieu et place du "Safe Harbor".
Le 07/03/2016
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Un rapport externe peut constituer une preuve à l'appui d'un licenciement
L'employeur peut recourir à une société d'expertise comptable pour analyser le travail d'une salariée, sans en avoir informé préalablement cette dernière, puis utiliser le rapport obtenu pour fonder le licenciement de l'intéressée dès lors qu'elle n'avait pas été tenue à l'écart de ces investigations.
Le 04/03/2016
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En cas de faute lourde, les congés du salarié doivent désormais être payés
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la disposition du code du travail qui prive le salarié auteur d'une faute lourde du versement de son indemnité compensatrice de congés payés. Cette décision s'applique immédiatement et aux contentieux en cours.
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