Social
Le 01/03/2016
A la une
Le bulletin de paie clarifié est lancé
Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.
Le 01/03/2016
A la une (brève)
Plan de formation : prise en charge de la rémunération des stagiaires dans les entreprises de moins de 10 salariés
Le 29/02/2016
A la une
Cession d'entreprise : le projet de loi Travail autorise des licenciements préalables dans le cadre du PSE
L'avant-projet de loi Travail modifie les règles applicables aux licenciements en cas de transfert d'un établissement. La jurisprudence est actuellement très stricte sur les licenciements qui interviennent en amont car ils ne doivent pas viser à contourner la règle de transfert des contrats de travail au repreneur. Le texte assouplit ces possibilités.
Le 26/02/2016
A la une
Entretien professionnel, la date butoir approche
Avant le 8 mars 2016, tous les salariés déjà en poste dans les entreprises le 7 mars 2014 devront avoir bénéficié de leur premier entretien professionnel. A défaut de respecter la loi, les employeurs s'exposent à des sanctions, mais pas dans l'immédiat.
Le 25/02/2016
A la une
La carte d'identité professionnelle BTP est créée
Afin d’intensifier la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, la loi Macron rend obligatoire la carte d’identification professionnelle sur l’ensemble des chantiers du BTP. Un décret du 22 février 2016 détermine les modalités d'application de ce dispositif aux entreprises et les conditions de délivrance de la carte.
Le 24/02/2016
A la une
Faut-il réviser votre accord d'intéressement en 2016 ?
La loi Macron a modifié la date de versement de l’intéressement pour la fixer au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice au plus tard. Par ailleurs, les salariés doivent être informés de l'affectation par défaut de l'intéressement sur le PEE. ActuEL-RH a interrogé le ministère du travail sur les conséquences de cette modification sur les accords déjà conclus.
Le 23/02/2016
A la une
Compte personnel d'activité : un texte basé sur une position de moins en moins commune
Elargissement du public et des formations éligibles au compte personnel de formation, hébergement des bulletins de paie dématérialisés… L'avant projet de loi El Khomri dessine les contours du futur compte personnel d’activité.
Le 22/02/2016
A la une
Transiger avec l'Urssaf : mode d'emploi
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre pour conclure une transaction avec l'Urssaf. La demande de l'employeur doit être écrite et ne peut intervenir que pour une contestation à naître ou pour mettre fin à une contestation existente.