Social
Le 19/02/2016
A la une
Projet de loi travail : le renvoi à la négociation d'entreprise est généralisé
Une réécriture du code du travail sur la durée du travail et les congés, un nouveau barème pour les indemnités prud'homales, la négociation collective revue avec un recours possible au référendum : le projet de loi travail, dont nous publions l'avant projet, jette les bases d'une nouvelle architecture du droit du travail qui privilégie la négociation collective.
Le 18/02/2016
A la une
Licenciement en l'absence de remplacement définitif d'un salarié malade : la discrimination n'est pas automatique
La Cour de cassation rappelle que le licenciement d'un salarié en cas d'absence prolongée ou répétée pour maladie est possible sous réserve de son remplacement définitif. A défaut, il est abusif. Mais cette absence de cause réelle et sérieuse n’est pas un élément de nature à laisser présumer l’existence d’une discrimination entraînant la nullité du licenciement.
Le 18/02/2016
A la une (brève)
Un salarié ne peut pas contester les modalités de calcul de ses cotisations directement auprès de l'Urssaf
Le 17/02/2016
A la une
Les femmes sont davantage discriminées en raison de l'apparence physique
"Les normes d'attractivité physique et de corpulence admises en France, valorisant la minceur pour les femmes, semblent s'étendre jusqu'aux conditions de recrutement", s'inquiète le Défenseur des droits dans son baromètre annuel sur les discriminations au travail. Les femmes obèses déclarent être huit fois plus souvent discriminées en raison de leur apparence physique.
Le 16/02/2016
A la une
L'indemnité kilométrique vélo entre en vigueur
Le décret sur l'indemnité kilométrique vélo a enfin été publié au Journal officiel. Les salariés pourront demander une prise en charge à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, dans la limite d'un plafond de 200 € par an. Cette indemnité kilométrique reste facultative pour les entreprises.
Réagir (1 commentaires)
Le 15/02/2016
A la une
Le point sur les aides à l'embauche pour les PME
Nous proposons un tableau synthétique permettant de comparer les deux aides de 4000 euros : l'aide à l'embauche dans les PME et l'aide à l'embauche d'un premier salarié.
Réagir (7 commentaires)
Le 12/02/2016
A la une
10% des ruptures conventionnelles sont des départs "d'opportunité"
Le Centre d'études de l'emploi (CEE) a cherché à approfondir les motivations sous-jacentes à la conclusion d'une rupture conventionnelle. Bien souvent, ce mode de rupture s'apparente, dans ses motivations, à une démission ou à un licenciement. Mais dans 10% des cas, c'est l'existence même du dispositif qui a créé l'occasion de quitter l'entreprise
Le 11/02/2016
A la une
Inaptitude au travail : un nouveau risque de contentieux ?
Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais des questions restent en suspens.
Le 10/02/2016
Synthèses
Perco : ce qui change en 2016
La loi Macron a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Pour s'appliquer, certaines de ces dispositions nécessitaient des décrets qui sont parus fin 2015 et d'autres entraient en vigueur le 1er janvier 2016. Nous revenons en détail aujourd'hui sur les modifications apportées au Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif).