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Le 28/01/2016
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L'aide première embauche dans les TPE prolongée jusqu'au 31 décembre 2016
Un décret du 25 janvier 2016 modifie certaines des modalités de l'aide de 4 000 € à l'embauche prévue pour une première embauche dans les TPE. Elle est par ailleurs prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.
Le 27/01/2016
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Nouvelle aide à l’embauche pour les PME : mode d’emploi
Le décret sur la nouvelle aide de 4 000 € pour toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrute un salarié en CDI ou en CDD d'au moins 6 moins a été publié hier au Journal officiel. Un questions-réponses du ministère du travail complète le décret.
Le 26/01/2016
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La commission Badinter fixe les 61 principes fondamentaux qui structureront le nouveau code du travail
La commission présidée par Robert Badinter a remis hier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ils constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. C'est le projet de loi de Myriam El Khomri qui les consacrera en tant que tels avant qu'ils soient déclinés dans les deux années à venir dans un code du travail "refondé".
Le 25/01/2016
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Travaux dangereux : un dispositif de retrait d’urgence pour les jeunes travailleurs
Le projet d'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail prévoit une procédure de retrait d'urgence lorsqu'un jeune travailleur de moins de 18 ans affecté à des travaux réglementés est placé dans une situation dangereuse pour sa santé physique ou morale. La prestation de travail sera immédiatement suspendue.
Le 22/01/2016
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Rémunération des travailleurs détachés : la responsabilité des donneurs d'ordre renforcée
Un décret d'application de la loi Macron publié avant-hier au Journal officiel renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Il précise également la responsabilité solidaire en matière de paiement des salaires.
Le 21/01/2016
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Un rapport préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises
Un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat préconise de faire évoluer la durée effective du travail pour contribuer au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises. Une hausse de la durée du travail sans compensation salariale et une réforme du régime des heures supplémentaires sont suggérées.
Le 20/01/2016
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L'apprentissage s'ouvre aux titres professionnels
Offre complémentaire pour l’apprentissage, augmentation du nombre de contrats de professionnalisation, renforcement des compétences régionales… François Hollande a détaillé, avant-hier, de nouvelles mesures en faveur de l'alternance. Les experts restent plutôt nuancés.
Le 19/01/2016
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Une aide de 4 000 € pour toute embauche dans une entreprise de moins de 250 salariés
Afin de favoriser le recrutement dans les PME, le Président de la République a annoncé la création d'une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés d'un montant maximal de 4 000 € pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 18 janvier et 31 décembre 2016.
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Le 18/01/2016
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Inaptitude à tout poste : le médecin du travail peut conclure à l'impossibilité de reclassement
En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.